Le présent Règlement Intérieur a été rédigé à l'usage des licenciés et des clubs de la Ligue Réunionnaise de Tir à l'Arc. Il s'appuie sur les statuts de la LRTA qu'il complète, et sur le Règlement Intérieur de la FFTA qu'il résume et adapte à sa zone géographique. Il présente également les règles en usage permettant de donner plus de lisibilité aux orientations et aux décisions de la LRTA.

Tout membre de la LRTA est tenu de le respecter au même titre que la réglementation issue de la Fédération Française de Tir à l'Arc.

 

 

Article 1         PUBLICATIONS DE REFERENCE

Article 2         COMITE DIRECTEUR ET BUREAU DE LA LRTA

Article 3         COMMISSIONS DE LA LRTA

Article 4         ASSEMBLEE GENERALE

Article 5         CLUBS DE TIR A L'ARC

Article 6         TRANSFERT DE CLUB

Article 7         MANIFESTATIONS SPORTIVES

Article 9         SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Article 10       EDITION ET VENTE D'OBJETS

Article 11       PUBLICITE – PROMOTION

Article 12       DEVOIR DE RESERVE

 

Article 13       AIDE FINANCIERE AUX ARCHERS ET AUX CLUBS

Article 14       CRITERES DE SELECTION

Article 15       TARIFS EN VIGUEUR

Article 16       TENUE VESTIMENTAIRE

Article 17       PUBLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

 

La LRTA adopte la documentation de référence éditée et mise à jour par la FFTA:

·        le Guide du Dirigeant, qui rassemble toutes les informations d'ordre administratif à l'usage des comités régionaux et des clubs. Il intègre également les statuts et le Règlement Intérieur de la FFTA. Tous les clubs de la LRTA sont tenus de se le procurer et de le tenir à jour.

·        le Manuel de l'Arbitre qui rassemble les règlements sportifs des différentes disciplines du Tir à l'Arc.

Ces manuels et les mises à jour sont diffusés gratuitement sur le site internet de la FFTA. http://www.ffta.fr/ . Ils sont actualisés en fonction de l'évolution des règles administratives et de l'évolution des règles internationales ou nationales. La diffusion gratuite ou payante de ces ouvrages sur un support différent de la version gratuite Internet est assurée exclusivement par la FFTA ou par tout autre organisme ayant conclu un accord avec la FFTA.

La LRTA recommande la consultation régulière du magazine d’informations bimestriel Le tir à l’arc, revue officielle de la FFTA. Tout licencié peut y accéder par abonnement avec un tarif préférentiel fixé par le comité directeur de la Fédération. La diffusion est assurée dans le respect de la réglementation postale en vigueur

La FFTA peut également utiliser le biais des Circulaires d'Information ou des Lettres aux Clubs, consultables sur Internet, pour communiquer toute décision administrative, technique ou sportive.

 

 

 

L'élection et le fonctionnement du Comité Directeur sont régis par les articles 10 à 15 des statuts de la LRTA. Le Comité Directeur exerce toutes les attributions que les statuts ne confèrent pas à l'Assemblée Générale. Il propose le Président parmi ses membres, élit le Bureau et désigne les présidents des commissions.

 

Le fonctionnement du Bureau est régi par l'article 16 des statuts de la LRTA.

Le Bureau est élu lors de la première réunion du Comité Directeur. Il comprend:

·        le président et le vice-président

·        le secrétaire

·        le trésorier

Le Bureau a en charge la gestion des affaires courantes, les subventions, les statuts, les conventionnements, les prix des licences, les courriers à caractère administratif, les relations institutionnelles, le suivi comptable et financier. Il peut déléguer ponctuellement tout ou partie d'une tâche à un membre du Comité Directeur.

 

 

 

 

Conformément à l'article 19 des statuts, les commissions suivantes sont instituées au sein de la LRTA:

La Commission Sportive, chargée du développement de la politique sportive (groupe élite, équipe de ligue, compétition par équipe, établissement des modes de sélection pour les déplacements, règlements des championnats de Ligue, actualisation des records, aide à l’envoi des résultats). Eventuellement relais d’information sur les quotas et règles de qualification par disciplines et par catégories.

 

La Commission Développement et Promotion, chargée du développement de la pratique du Tir à l’Arc à travers des actions pour faire augmenter le nombre de licenciés (animations,…) et permettre à chaque adhérent de trouver ce qu’il cherche (loisir, compétition,…)

 

La Commission Formation, chargée du recensement des besoins éventuels de formation et de l'élaboration du programme de formation ( initiateurs, entraîneurs, animateurs, dirigeants, arbitres… ). Travail avec la commission sportive et communication, ainsi qu'avec la FFTA sur la diffusion de support d’aide à l’entraînement.

 

La Commission Administrative, chargée du suivi des directives administratives de la Fédération et de la mise à jour des statuts et du règlement intérieur.

 

La Commission Jeunes, chargée des actions pour les jeunes (regroupement sportif, loisirs, voyages semaine jeunes). Développement de la pratique du Tir à l’Arc en milieu scolaire (recensement des prof d’EPS enseignant le Tir à l’Arc et du nombre d’élèves concernés, détermination des micro-régions favorables à la création de club, réseau de professeurs à constituer,…)

 

La Commission Communication, chargée de la promotion du Tir à l'Arc auprès des médias, des partenaires, des institutions, des écoles. Entretien du site internet de la LRTA. Relais de la Fédération tout en étant à l’écoute et au service des clubs (diffusion des informations de tous ordres).

 

La commission de discipline, organe disciplinaire de première instance, non permanente mais désignée ponctuellement par le président lorsque les circonstances l’exigent,.

 

La Commission Régionale des Arbitres, composée du Président de la Commission Régionale des Arbitres (PCRA) et de tous les arbitres licenciés de la Ligue dont la carte est valide.

 

 

Le PCRA. est élu pour 4 ans par ses pairs lors de la première réunion d’une nouvelle olympiade. Sa nomination doit être entérinée par le Comité de Direction de la Ligue et reconnue par la Commission Nationale des Arbitres.

 

Excepté la Commission Régionale des Arbitres, composée de tous les arbitres de la LRTA, le nombre des membres de chaque commission n'est pas fixe (si possible sans être inférieur à 3) mais dicté par les nécessités en accord avec le Président de la LRTA. Les présidents de commission sont fortement encouragés à faire appel à des licenciés de la LRTA non membres du Comité Directeur.

 

 

 

La composition et le fonctionnement de l'Assemblée Générale sont régis par les articles 8 et 9 des statuts de la LRTA.

L'ordre du jour fixé par le Comité Directeur doit inclure au moins les points suivants:

 

1)     Appel des délégués

2)     Adoption du Procès Verbal de la dernière Assemblée Générale

3)     Présentation et vote du rapport moral

4)     Présentation du rapport d'activités

5)     Présentation des rapports des diverses Commissions

6)     Présentation et vote du rapport financier

7)     Rapport des vérificateurs aux comptes

8)     Présentation et vote du budget prévisionnel

9)     Examen des questions inscrites à l'ordre du jour

10)Election des délégués représentants les clubs à l’AG de la FFTA

11)Élections au Comité Directeur (suivant les Statuts), s'il y a lieu

12)Élection du Président (suivant les Statuts), s'il y a lieu

 

 

 

Tout club de Tir à l'Arc, membre de la LRTA, doit être affilié à la FFTA et doit obligatoirement respecter les règles d'organisation et reconnaître les Statuts et Règlement Intérieur de la LRTA.

 

Les nouveaux clubs effectuent leur demande de numéro d'affiliation auprès du Président de la LRTA. Cette demande doit être faite conformément aux indications portées dans le Guide du Dirigeant.

La Ligue, après s'être assurée de la conformité du dossier, le transmet avec avis au président de la FFTA. La FFTA statue en dernier ressort, dans le respect des conditions fixées à l’article 3 des statuts.

Sauf refus en application de l’article 3 des statuts, la FFTA informe la ligue de l’affiliation en adressant 3 exemplaires du certificat d’affiliation, dont 1 doit être adressé au nouveau club.

La Ligue devra veiller au nombre minimum de 6 licenciés dans un club en création ou en activité ; en dessous de 6 licenciés, un club verra son numéro d'affiliation suspendu par la FFTA ; une proposition de transfert de licence dans un club voisin devra être faite par le club et acceptée par la Ligue.

L’affiliation engage l’association à respecter les statuts et règlements de la FFTA. Les statuts et règlements fédéraux doivent être portées à la connaissance des licenciés. Conformément à l’article 1.2., tout licencié doit pouvoir les consulter auprès du club auquel il appartient.

 

Chaque club de Tir à l'Arc doit respecter les conditions de création et notamment celles concernant la composition du Conseil d'Administration. Celui-ci doit être composé de :

·        Un Président

·        Un Secrétaire

·        Un Trésorier

L'association doit compter au moins six membres (6), tous licenciés à la F.F.T.A.

En raison du caractère d'association à but non lucratif, un licencié salarié du club ou de la Ligue ne peut être élu au Comité de Direction.

 

Chaque club de Tir à l'Arc est encouragé à pratiquer la compétition et à participer aux manifestations diverses.

En outre, chaque club de Tir à l'Arc doit s’efforcer d’avoir parmi ses membres licenciés, des cadres qualifiés pour assurer :

·        La sécurité au niveau des tirs, lors des entraînements en salle et à l'extérieur, ou lors des formations

·        La formation des jeunes tireurs

·        La formation continue de l'entraînement des tireurs qualifiés

 

Chaque club de Tir à l'Arc est encouragé à faire suivre à ses archers les diverses formations fédérales organisées par la Ligue, en particulier les formations suivantes:

·        Formation d’arbitre

Par ailleurs, chaque club est encouragé à faire suivre à ses archers les diverses formations pratiques organisées par la Ligue:

·        Stages Archers

·        Stages Jeunes

·        Stages remise à niveau Entraîneur 1 et 2, CQP

·        Stages Dirigeant

 

 

Enfin chaque club se doit de favoriser la qualification des tireurs en assurant leurs promotions par le passage des épreuves des Flèches et Plumes de Progression et des Distinctions des diverses disciplines. Il est important de conserver un caractère solennel au passage des Flèches de Progression afin d'en maintenir toute la valeur.

 

En ce qui concerne les distinctions des diverses disciplines :

·        Etoiles FITA, TARGET

·        Ecussons FFTA (Coqs, Archers, Flèches, 2x70, Marmots,….),

les Présidents apporteront une grande attention aux scores qualificatifs obtenus, afin, dans ce domaine, de reconnaître les efforts accomplis par les tireurs.

 

 

 

On entend par transfert de club, un changement de club dans une saison en cours ou d’une saison à l’autre.

 

Un licencié est libre de changer de club du 1^er  septembre au 31 décembre, sur simple présentation au club d’accueil du certificat de radiation.

A partir du 1erjanvier, la demande de transfert doit être faite par écrit au président de ligue (d’origine), accompagnée d’une copie du certificat de radiation délivré par le club d’origine. Si l’accord écrit est donné à l’intéressé, celui-ci remet les pièces nécessaires au président du club d’accueil qui peut alors accepter l’adhésion. Le président informe le trésorier de ligue (d’accueil) de la validité du transfert en lui adressant les justificatifs afin qu’il puisse procéder à l’enregistrement du transfert. Il appartiendra au club d’accomplir les formalités d’usage et le cas échéant le paiement des cotisations correspondantes, pour que le licencié obtienne sa nouvelle licence.

 

Par le certificat de radiation, le club libère le licencié de toute obligation vis à vis de sa qualité de membre du club. Le certificat de radiation est signé par le président de club, sur le passeport de l’archer ou sur papier libre. Il doit être présenté par le licencié pour effectuer les démarches dans le but d’adhérer à un autre club.

Le président du club est tenu de délivrer le certificat de radiation si le demandeur n’est pas redevable de biens matériels ou de dettes financières, ou si aucune procédure disciplinaire à son encontre est en cours.

Tout président de club qui reçoit le transfert est tenu de demander le certificat de radiation.

En cas de désaccord entre un club et un licencié demandant son départ, la ligue régionale (d’origine) peut être saisie par le licencié, le club d’origine ou le club d’accueil. Elle prendra position sur avis du comité départemental (d’origine) et donnera réponse.

Si un désaccord subsiste, la FFTA sera saisie par la Ligue.

En cas d’irrégularité, la FFTA se réserve le droit d’annuler un transfert ou de le refuser.

Dans la saison en cours, la FFTA se réserve le droit d'interdire un transfert si des avantages financiers ont été accordés au licencié par le club ou la ligue ou par tout autre organisme suite à une requête de l'un d'entre eux.

 

Dans tous les cas de transfert, sauf avis contraire de la FFTA, le licencié doit conserver son numéro de licence. Toute manipulation, consistant à créer une nouvelle licence ou à modifier une licence existante dans le but d’échapper aux règles de transfert ou à son circuit administratif, peut faire l’objet d’une sanction individuelle ou collective.

Tout archer, tout club ayant procédé à un transfert ne peut prétendre ignorer les règles de transfert administratives portées au règlement intérieur, ni les règles sportives portées dans les règlements sportifs relatifs aux tirs par équipes.

 

 

 

 

Chaque année, seules les compétitions publiées au calendrier fédéral permettent d'obtenir les qualifications/sélections aux divers championnats, les titres sportifs, les classements dans les différents niveaux et les badges.

Contrairement à la métropole, l'inscription au calendrier est gratuite pour les compétitions organisées dans les DOM/TOM. Cependant en cas de changement de date ou de suppression de la compétition, après acceptation du calendrier définitif par la FFTA et sa parution, une sanction pécuniaire dont le montant est fixé par le Comité Directeur de la FFTA peut être exigée.

Les compétitions officielles sont décrites dans le Manuel de l'Arbitre. Les règlements établis par les commissions du Comité Directeur de la FFTA, en accord avec les règlements internationaux y sont reproduits et régulièrement mis à jour. Les résultats des compétitions doivent être adressés à l'arbitre responsable de la compétition et à la FFTA dans les délais imposés, et selon le mode de transmission précisé dans le Guide du Dirigeant. En cas de non-respect des délais, une sanction pécuniaire peut être exigée.

La licence fédérale est obligatoire pour participer aux compétitions officielles ; elle doit être présentée au moment de l'inscription (greffe de l'organisation) en même temps que le passeport sportif et le certificat médical annuel. L'arbitre responsable de la compétition doit signifier l'interdiction de tirer à tout licencié ne pouvant fournir le certificat médical annuel l'autorisant à pratiquer le tir à l'arc en compétition, joint à la licence et au passeport sportif.

Les compétitions amicales ne figurent pas au calendrier de la FFTA ; toutefois, elles doivent être déclarées à la Ligue. La licence est obligatoire pour participer aux compétitions ou rencontres amicales organisées par les clubs, associations, comités ou Ligues. Les scores obtenus au cours de ces compétitions ne sont pas qualificatifs.

 

 

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