> Statuts et réglements > Les statuts

(version 25 Février 2006)

LIGUE REUNIONNAISE DE TIR A L'ARC

STATUTS

Article 1 - (Objet - Siège)

L'Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 dite "LIGUE REUNIONNAISE DE TIR A L'ARC " déclarée à la Préfecture de la Réunion sous le numéro 1504 le 23 octobre 1981 (Journal officiel du 11 novembre 1981) a pour objet, sur le territoire de la région REUNION et en conformité avec les orientations de la Fédération Française de Tir à l'Arc (F.F.T.A.) :

·      D'organiser, diriger et  développer la pratique du Tir à l'Arc sous toutes ses formes par des réunions, des stages et des exercices de plein air ou en salle, ou en espace naturel étant entendu que la discipline du Tir à l'Arc qui consiste en l'utilisation d'un arc, d'une flèche, d'une cible comprend également des disciplines connexes avec l'utilisation d'arcs classiques (dits recourbés), traditionnels (dits droits) ou à cames ou à poulies (dits composés), sur tout type de blason ou cible de fabrication bi ou tri dimensionnelle.

   De promouvoir, d'enseigner, d'organiser, de gérer la pratique du Tir à l'Arc ainsi que des activités sportives dans sa zone géographique,

   De développer les actions sportives en faveur de la jeunesse,

·   D'aider à la formation de nouveaux Groupements Sportifs en favorisant et en propageant l'exercice du Tir à l'Arc

·   De créer et d'organiser des concours et compétitions  régionales, ainsi que nationales ou internationales en concertation avec la F.F .T.A.

Sa durée est illimitée

Elle a son siège au n° 46 rue Lyautey – Cité la Ouate – 97490 SAINTE CLOTILDE (REUNION). Il pourra être transféré, en tout lieu de la région, par simple décision du Comité Directeur après ratification par la plus proche Assemblée Générale.

Elle contribue à la mise en œuvre de la politique de la FFTA ainsi qu'à l'application des décisions fédérales.

Elle reçoit délégation de la Fédération pour exercer ses missions dans le domaine des formations, des organisations, de la réglementation sportive, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

L'exécution de ces missions est régie par une convention avec la Fédération qui définit les modalités d'aides financières, en complément des ressources propres précisées à l'article 20.

La délégation peut lui être retirée par le Comité Directeur de la FFTA pour tout motif contraire aux intérêts de la Fédération.

Elle est administrée par un Comité Directeur dont le mode  d'élection, le mode de fonctionnement et les pouvoirs sont définis dans les présents statuts.

La Ligue REUNIONNAISE DE TIR A L'ARC s'interdit toutes discussions ou manifestations quelconques présentant un caractère politique, confessionnel ou philosophique au cours des réunions qu'elle organise.

Article 2 - (Composition)

La Ligue se compose de Groupements Sportifs : Compagnies, Clubs et Associations constitués dans les conditions prévues par le chapitre 2 du titre 1er de la Loi du N° 84-160 du 16 Juillet 1984 modifiée.

Le Comité Directeur de la Ligue peut admettre à titre individuel des membres donateurs, des membres bienfaiteurs et des membres d'honneur pour services rendus à la Ligue. Le titre de membre d'honneur confère le droit d'assister à l'Assemblée Générale sans avoir à acquitter le prix de la cotisation annuelle.

Article 3 - (Adhésion)

3.1. Groupements Sportifs :

Toute demande d'admission d'un groupement sportif comporte l'adhésion formelle et sans réserve aux statuts et règlements intérieurs de la Fédération , de la Ligue et du Comité Départemental dont ce groupement dépend administrativement.

Pour un groupement sportif, la qualité de membre de la Ligue s'acquiert par l'obtention d'un numéro d'affiliation à la Fédération Française de Tir à l'Arc.

La procédure d'affiliation d'un club est mentionnée à l'article 4 des statuts de la FFTA.

3.2. Licence :

Toute personne désirant pratiquer le Tir à l'Arc au sein de la Ligue , et de ses associations membres, devra être licenciée à la FFTA , quelle que soit la pratique envisagée. Les conditions de délivrance de licences et les obligations afférentes aux associations affiliées en matière de prises de licences sont définies à l'article 4 des statuts de la FFTA.

Toute personne désirant accéder au Comité Directeur d'association relevant de la FFTA doit être licenciée dans l'association qu'elle administrera.

Article 4 - (Radiation)

La qualité de membre de la Ligue se perd par la démission qui, s'il s'agit d'une personne morale, doit être décidée dans les conditions prévues dans ses propres statuts, ou par radiation prononcée par la Fédération.

Article 5 - (Sanctions)

Les sanctions disciplinaires applicables aux groupements sportifs affiliés et aux  membres licenciés sont prononcées, conformément au règlement disciplinaire de la FFTA , par un organisme de 1^ère instance dont la composition est fixée par la Ligue selon le dit règlement disciplinaire, ou par un organisme de 1^ère instance de la Fédération. Toute décision disciplinaire de 1^ère instance peut être frappée d'un appel auprès de la FFTA.

Toute personne physique ou morale qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être à même de préparer sa défense. Elle doit ainsi être convoquée selon les dispositions réglementaires et peut se faire assister.

Article 6 - (Moyens d'action)

Les moyens d'action de la Ligue sont :

6.1 - D'ordre administratif :

Elle suscite, avec l'aide de la Fédération , la création et la mise en place de Groupements Sportifs de tir à l'arc sur son territoire. Elle entretient au niveau régional les relations avec les collectivités, les pouvoirs publics ainsi qu'avec tout organisme intéressé concernant notamment les règlements de sécurité et l'aménagement des aires réservées à la pratique du tir à l'arc dans les zones de loisir et de tourisme.

6.2 - D'ordre pédagogique et technique :

Elle organise des cours, des stages, des expositions ou participe à ceux-ci.

Elle participe à l'élaboration du contenu et des méthodes d'enseignement du Tir à l'Arc et des activités sportives en relation avec la Fédération.

Elle s'appuie, entre autres, sur tous documents écrits ou audiovisuels produits par la Fédération sur l'enseignement de la pratique du Tir à l'Arc, et d'une manière générale, elle assure l'organisation et la coordination des formations ainsi que la délivrance des diplômes selon les modalités définies par la Fédération dans les domaines technique, technologique, médical et recherche.

6.3 - D'ordre sportif :

Elle organise ou contrôle l'organisation de concours, manifestations diverses et compétitions : épreuves de promotion ou de sélection, Championnats de Ligue, concours  ou Championnats de niveau plus élevé, dans toutes les disciplines.

La Commission Sportive et la Commission des Arbitres prévues à l'article 19 ci- après, veillent à la bonne organisation et à l'exécution réglementaire des Championnats et des épreuves de promotion ou de  sélection.

La Ligue définit les critères de délivrance des titres régionaux en accord avec les directives fédérales en tenant compte de ses propres contraintes.

Elle contribue à la mise en place des dispositions permettant de participer à la lutte contre le dopage conformément aux réglementations en vigueur.

6.4 - D'ordre financier :

Elle peut aider les Comités Départementaux ou les groupements sportifs affiliés pour des opérations promotionnelles ou pour l'organisation de compétitions officielles.

Elle peut participer aux frais engagés par les Comités Départementaux, les groupements sportifs affiliés ou par des athlètes sur proposition de la Commission Sportive et après accord du Comité Directeur.

6.5 - D'ordre organisationnel :

Elle coordonne l'activité des Comités Départementaux dans son ressort territorial et participe à la bonne organisation des relais administratifs préconisés par la Fédération. D'une manière générale, elle veille au bon déroulement de l'ensemble des activités qui se déroulent sous l'égide de la Fédération.

Article 7 - (Ligues et Comités)

7.1. Admission :

Sauf autorisation accordée par le Ministère des Sports et la Fédération , le ressort territorial de la Ligue correspond à celui des services déconcentrés du Ministère chargé des Sports et regroupe les départements de Mayotte et Ile de la Réunion.

Les statuts de la Ligue devront être compatibles avec ceux de la Fédération ; ils sont rédigés conformément aux dispositions mentionnées dans les modèles de statuts diffusés par la Fédération.

7.2. Missions :

La Ligue , en sa qualité d'organisme dit déconcentré, est chargée de représenter la Fédération dans son ressort territorial et d’assurer l’exécution des missions précisées dans les présents statuts ou par convention avec la Fédération.

7.3. Administration :

La Ligue est administrée par un Comité Directeur élu démocratiquement au scrutin majoritaire pluri-nominal.

Les candidats doivent répondre aux conditions mentionnées à l’article 10.2. des présents statuts.

Le mandat du Comité Directeur est de quatre années (par exception, cette durée peut-être réduite pour les territoires Outre Mer selon la réglementation en vigueur au plan territorial).

Le mandat des Comités Directeurs expire au cours des six mois qui suivent les Jeux Olympiques d’été.

7.4. Représentants :

La représentation des féminines, au sein des organes de direction, est assurée dans les conditions mentionnées à l’article 10.4.

7.5. Désignation des délégués à l’Assemblée Générale de la FFTA :

La Ligue est habilitée à élire les délégués des groupements sportifs de son ressort territorial à l'assemblée générale de la FFTA , conformément à l'article 8.4. des statuts de la FFTA (nombre, scrutin, conditions).

7.6. Contrôle :                                                                                                             

La Ligue doit adresser chaque année à la Fédération , dans un délai de 3 semaines, le compte rendu de son assemblée générale ainsi que les rapports annexés.

Le compte-rendu doit comporter la liste des délégués à l’Assemblée Générale de la FFTA. En cas de manquement, les délégués ne pourront prendre part au(x) vote(s).

Article 8 - (Composition)

L'Assemblée Générale de la Ligue se compose des représentants des groupements sportifs affiliés à la Fédération. La définition des représentants est indiquée à l'article 8.2.

8.1. Répartition des pouvoirs :

Les représentants des groupements sportifs affiliés disposent d'un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de leurs licenciés indiqué sur le fichier fédéral à la fin de l'exercice précédent, et selon le barème ci-dessous :

-         de 06 membres licenciés à 20 = 1 voix

-         de 21 membres licenciés à 30 = 2 voix

-         de 31 membres licenciés à 40 = 3 voix

-         de 41 membres licenciés à 50 = 4 voix

-         de 51 membres licenciés à 60 = 5 voix

-         de 61 membres licenciés à 70 = 6 voix

-         de 71 membres licenciés à 100 = 7 voix

-         puis, par tranche de 50 licenciés : 1 voix supplémentaire.

Peuvent assister à l'Assemblée Générale de la Ligue , sur invitation du Président et avec voix consultative, les membres d'honneur, donateurs ou bienfaiteurs, le Conseiller Technique Régional, ou la personne faisant fonction.

L'Assemblée Générale de la Ligue est ouverte à tous les membres licenciés appartenant aux groupements sportifs affiliés de la Région , mais seuls les représentants de groupements sportifs participent aux votes.

8.2. Définition des représentants de groupements :

Le représentant d'un groupement sportif pouvant prendre part aux votes à l'Assemblée Générale de la Ligue est le Président de l'association affiliée.

Le Président de l'association affiliée est habilité à désigner (procuration) un suppléant, lui-même membre de l'association, en cas d'absence du Président à l'assemblée générale de la Ligue.

8.3. La Ligue s'engage à contrôler la validité des pouvoirs et des procurations avant l'ouverture de son Assemblée Générale.

Article 9 - (Fonctionnement de l'Assemblée)

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Ligue. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur, date qui devra précéder la date de l'Assemblée Générale de la Fédération , afin que soient notamment désignés par vote les délégués qui y représenteront les clubs de la Ligue.

En outre, une Assemblée Générale de la Ligue peut être convoquée dans l'intervalle de deux Assemblées Générales annuelles par le Comité Directeur, ou par le tiers des  membres licenciés de la Ligue , représentant le tiers des voix telles que définies à l'article 8.1. ci-dessus.

L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur et les convocations sont adressées par le Secrétaire au moins 3 semaines avant la date prévue.

En cas de vote pour l'élection du Président et celle des membres du Comité Directeur, les délégués présents ou représentés doivent être porteurs d'au moins la moitié des pouvoirs votatifs. Si ce quota n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les 15 jours au cours de laquelle les élections se dérouleront sans conditions de quorum.

L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle l'action générale de la Ligue. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion et la situation morale et financière de la Ligue. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.

Elle nomme deux personnes licenciées pour être vérificateur aux comptes de l'exercice suivant, ainsi que deux suppléants en cas d'empêchement des premières d'être présentes à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale délibère exclusivement sur les questions portées à l'ordre du jour. Pour être portée à l'ordre du jour, toute question devra être transmise au Président au moins quatre semaines avant la date fixée de la prochaine Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.

Les votes de l'Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les procès verbaux de l'Assemblée Générale et les rapports financiers sont communiqués, chaque année, aux groupements sportifs affiliés à la Fédération par la voie de bulletin officiel ou par circulaire.

Article 10 - (Administration – Election - Composition)

10.1. Administration :

La Ligue est administrée par un Conseil d'Administration appelé "Comité Directeur de la Ligue ", composé de 11 membres ; en aucun cas ce nombre ne pourra être inférieur à 8.

Le Comité Directeur exerce toutes les attributions que les présents statuts ne confèrent pas à l'Assemblée Générale.

Les membres du Comité Directeur sont élus après les Jeux Olympiques et au minimum 3 semaines avant l'Assemblée Générale élective de la FFTA , au scrutin secret, par l'Assemblée Générale suivant les dispositions de l'article 8 et pour une durée de quatre ans.

          Ils sont rééligibles.

10.2. Candidatures :

Ne peuvent être élues au Comité Directeur que les personnes :

o     possédant la licence délivrée dans la Ligue

o     ayant atteint l'âge de la majorité légale

o     jouissant de leurs droits civiques et politiques,

o     n'ayant pas fait l'objet d'une mesure disciplinaire de la part d'une Commission de Discipline de 1^ère instance.

10.3. Composition :

Le Comité Directeur doit comprendre au moins :

o     un Médecin possédant, de préférence, la spécialité de médecine sportive

o     un Arbitre

En cas d’absence de l’une ou l’autre spécialité, le siège sera laissé vacant jusqu’à ce qu’un volontaire soit trouvé ou élu.

10.4. Représentation des féminines :

La représentation des féminines au Comité Directeur et au Bureau est assurée par l'obligation de leur attribuer au minimum un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles, sur la base du fichier des licences au 31 août précédant l'Assemblée Générale élective.

Les représentations ci-dessus ne sont pas cumulatives.

Il ne peut y avoir de membres de droit.

10.5. Recevabilité :

Les candidats aux élections du Comité Directeur devront faire acte de candidature par écrit auprès du Secrétaire de Ligue au plus tard trois semaines avant la date des élections.

Leur candidature pourra être présentée par le Groupement Sportif affilié auquel ils appartiennent ou le Comité Départemental dont ils dépendent.

La liste des candidats sera diffusée auprès de tous les Groupements Sportifs affiliés de la Région quinze jours avant la date fixée de l'Assemblée Générale élective. Elle sera affichée également dans la salle où se déroulera cette Assemblée Générale.

10.6. Modalités de vote :

Le Président de Ligue est habilité à faire appel à 2 scrutateurs lorsque des votes sont organisés.

Le mode de scrutin utilisé est le mode majoritaire pluri-nominal à un tour, organisé à bulletin secret : les bulletins de vote présentent par ordre alphabétique la liste de tous les candidats ; chaque représentant des groupements sportifs affiliés dispose d’un nombre de bulletins égal au nombre de voix établi conformément à l’article 8.1.

Chaque votant peut barrer sur la liste autant de noms qu’il souhaite mais sans en laisser plus de 11, sous peine de nullité du bulletin ; de même il ne peut pas rajouter d’autres noms.

Sont déclarés élus les 11 candidats ayant obtenu le plus de voix (majorité relative) ; cependant aucun candidat ne peut être élu s’il n’a pas obtenu au moins deux voix ; en cas

En cas de vacance d'un ou plusieurs élus, lors de la prochaine Assemblée Générale il sera procédé à une élection partielle qui tienne compte du ratio homme-femme et des sièges réservés. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 - (Censure)

11.1. Mandat du Comité Directeur :

L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1.    L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres licenciés de la Ligue représentant le tiers des voix.

2.    Les deux tiers des membres licenciés de la Ligue doivent être présents ou représentés.

3.    La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des votants.

4.    La réunion de cette Assemblée Générale et le vote auront lieu quinze jours au moins et deux mois au plus après le dépôt de la motion au siège social de la Ligue. Son adoption au scrutin secret et dans les conditions ci-dessus entraîne la démission immédiate du Comité Directeur et le recours à de nouvelles élections en Assemblée Générale dans un délai maximum de deux mois.

11.2. Mandat d'un administrateur:

La révocation d'un membre du Comité Directeur intervient dans les mêmes conditions que celles mentionnées dans l'article 11.1 – 1. 2. 3. et 1^er alinéa du 4.

Article 12 - (Perte de la qualité de membre du Comité Directeur - Vacance)

La perte de qualité de membre au Comité Directeur est prononcée dans les cas suivants :

-     Par la démission,

-          Trois absences consécutives, sans excuse valable, aux réunions du Comité Directeur,

-          Non renouvellement de la licence constaté au 1^er janvier.

Les postes vacants au Comité Directeur avant l'expiration du mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l'assemblée générale suivante au scrutin majoritaire uninominal ou pluri-nominal à un tour.

Article 13 - (Fonctionnement)

Le Comité Directeur se réunit au moins 2 fois par an. Il est convoqué par le Président. Le comité ne délibère que sur les questions portées à l'ordre du jour et que si la moitié au moins de ses membres est présente.

Le Conseiller Technique Régional, ou la personne faisant fonction, peut y assister sur invitation du Président et avec voix consultative. Les Présidents de Comités Départementaux sont invités à assister aux débats du Comité Directeur. En outre, le Comité Directeur peut inviter toute personne de son choix à assister à ses délibérations avec voix consultative.

Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 14 - (Frais)

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le Comité Directeur fixe le montant du remboursement des frais. Le trésorier exerce le contrôle des justifications présentées à l'appui des demandes de remboursement. En cas de litige, le Bureau statue hors de la présence des intéressés.

Article 15 - (Désignation du Président)

Dès l'élection du Comité Directeur, l'assemblée générale élit le Président de Ligue.

Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des votants dans les conditions prévues à l'alinéa 4 de l'article 9 des présents statuts.

Le mandat du Président prend fin avec celui des membres du Comité Directeur chaque année olympique.

Article 16 - (Bureau)

Après l'élection du Président par l'assemblée générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition est fixée par le Règlement Intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire Général et un Trésorier.

Toutefois, en cas de vacance ou pour tout autre motif, le Président peut proposer une nouvelle composition du bureau au Comité Directeur qui procède alors à son élection  dans les conditions fixées ci-dessus.

Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

Le Bureau se réunit au minimum 5 fois par an. Il est convoqué par le Président de la Ligue. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par la moitié au moins de ses membres.

Le bureau ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.

Les Cadres Techniques fonctionnaires de l'Etat et agents rétribués de la Fédération ou de la Ligue peuvent assister aux séances du bureau s'ils y sont autorisés par le Président.

Article 17 - (Rôle du Président)

Le Président de Ligue préside les assemblées générales, le Comité Directeur et le bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente la Ligue dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur ou par écrit, en précisant le domaine de ses délégations. Toutefois la représentation de la Ligue en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

Article 18 - (Remplacement du Président)

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur.

Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restante du mandat de son prédécesseur.

Article 19 - (Commissions)

Le Comité Directeur institue des commissions dont la mise en place est recommandée par la Fédération ou reconnue nécessaire par la Ligue.

C'est ainsi que sont instituées :

• la Commission Sportive

   

• la Commission Formation

   

• la Commission Développement et Promotion

   

• la Commission Jeunes

   

• la Commission Administrative

   

• la Commission Ethique et Discipline

   

• la Commission Communication

   

• la Commission Arbitres (dont les membres n’ont pas l’obligation de faire partie du Comité Directeur)

   

Le Comité Directeur désigne parmi ses membres le Président de chacune des Commissions et approuve ses attributions ; celui-ci a la liberté de faire appel à toute personne licenciée à la Ligue pour travailler avec lui ; le Président de Ligue est membre de droit de chacune des Commissions.

Article 20 - (Ressources)

Les ressources annuelles de la Ligue comprennent :

• les cotisations de ses membres